L'essentiel

Coface a publié le 5 octobre 2026 son baromètre Data et IA, mené avec Les Échos Études auprès de 900 décideurs. Selon ce baromètre, 60 % des entreprises françaises interrogées n’ont aucun cadre formalisé pour l’usage de l’IA, et 17 % ont communiqué une politique d’usage à leurs salariés.

  • 900 décideurs interrogés par Coface avec Les Échos Études, résultats publiés le 5 octobre 2026
  • 60 % des entreprises n’ont aucun cadre formalisé pour l’usage de l’IA : 35 % n’ont ni dispositif ni projet d’en mettre un, 25 % y réfléchissent sans avoir fixé de règle
  • 17 % ont défini, formalisé et communiqué une politique d’usage à leurs salariés
  • 41 % citent la sécurité des données et la conformité comme obstacle, 31 % le manque de maturité interne, 30 % la confiance dans les analyses produites par l’IA

Les chiffres de l’étude Coface

L’étude est la troisième édition du baromètre Data et IA de Coface. Les entreprises qui font plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires se disent presque trois fois plus souvent avancées sur l’IA que celles qui font moins de 10 millions.

La charte IA, outil par outil

Dans les entreprises où on intervient, les salariés utilisent déjà l’IA chacun de leur côté, sans méthode commune et sans savoir ce qu’ils ont le droit d’y saisir.

Notre questionnaire de charte IA se remplit en trois minutes environ. Il demande quels outils l’entreprise utilise ou prévoit d’utiliser, puis, pour chacun, ce que les collaborateurs ont le droit d’y saisir :

  1. tout, y compris les informations confidentielles
  2. tout, sauf les données personnelles et celles des candidats
  3. rien de confidentiel lié à l’activité
  4. les informations publiques uniquement

Les réponses donnent un document de quatre pages au nom de l’entreprise, avec une ligne par outil dans le tableau des autorisations.

Où en est l’article 4 de l’AI Act

Le règlement (UE) 2026/1744, daté du 8 juillet 2026, a modifié l’AI Act. Il est entré en vigueur le 27 juillet. Selon les comptes rendus publiés depuis, l’article 4 demande désormais aux entreprises de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA par leurs équipes. La version initiale leur demandait d’en assurer un niveau suffisant.

Depuis le 2 août 2026, les autorités nationales de surveillance du marché contrôlent son application, d’après ActuIA. L’article 4 ne mentionne pas de charte d’usage, il parle de formation. Notre article sur l’obligation de formation détaille le texte dans sa version d’origine.

La position de Time2AI

On relève d’abord les outils et les usages des équipes, puis on écrit la règle. Le questionnaire de la charte suit cet ordre. En formation aussi, le cadrage amont recense les tâches des participants avant toute consigne. Pour la suite, une fois la règle posée, voir notre article sur la méthode pour former une équipe à l’IA.

Limites des chiffres et du texte

  • Les réponses sont déclaratives, recueillies auprès de 900 décideurs.
  • Les chiffres viennent du compte rendu d’ActuIA, qui ne donne pas les pourcentages par tranche de chiffre d’affaires. L’étude complète s’obtient chez Coface après inscription.
  • On n’a pas relu le règlement 2026/1744 article par article : la formulation de l’article 4 vient des comptes rendus.

Ce qu’il faut retenir

  • 60 % des entreprises interrogées par Coface n’ont pas de cadre formalisé pour l’usage de l’IA, 17 % ont communiqué une politique à leurs salariés.
  • Les réponses sont déclaratives : 900 décideurs, résultats publiés le 5 octobre 2026.
  • Le règlement 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reformulé l’article 4 de l’AI Act.
  • Le questionnaire de la charte IA part des outils que vos équipes utilisent déjà et se remplit en trois minutes.

Questions fréquentes

Quel pourcentage d’entreprises françaises n’a pas de cadre pour l’IA ?
Coface a interrogé 900 décideurs pour la troisième édition de son baromètre Data et IA. 60 % des entreprises françaises n’ont aucun cadre formalisé pour l’usage de l’IA : 35 % n’ont ni dispositif ni projet, environ 25 % y réfléchissent. 17 % ont communiqué une politique d’usage à leurs salariés. Les réponses sont déclaratives.
Une charte IA est-elle obligatoire en France ?
L’article 4 de l’AI Act, modifié par le règlement 2026/1744 entré en vigueur le 27 juillet 2026, demande des mesures de maîtrise de l’IA et ne mentionne pas de charte d’usage. Une charte peut servir à documenter ces mesures. Pour votre situation, demandez l’avis d’un juriste.
Combien de temps faut-il pour créer une charte IA avec votre outil ?
Le questionnaire prend environ trois minutes. Il demande quels outils vos équipes utilisent et ce qu’elles ont le droit d’y saisir, outil par outil. Vous obtenez un document de quatre pages au nom de votre entreprise. L’outil est gratuit et sans engagement.